Au coeur de Masevaux, votre Agence Innov immobilier vous propose des Murs Commerciaux dernièrement exploités en restaurants. Libre de toute activité.
Ce bien d'environ 200m² comprend 2 salles à manger, un bar, une cuisine, un WC public et un WC privé. Coin terrasse possible en été. Ce local est réservé qu'à une exploitation artisanale ou commerciale. chauffage gaz. Copropriété en cours de création. Nous contacter pour plus d'informations. Réf 20648NC
Concerné par un Etat des Risques et Pollutions (ERP)
Oui
Date d'établissement Etat des Risques et Pollutions(ERP)
10/01/2023
Soumis à l'affichage du DPE
Oui
Date établissement Diagnostic Energétique
13/01/2023
Consommation énergie primaire
F
Estimation du coût annuel des énergies pour un usage standard (DPE réalisé avant le 01/07/2021)
10177 EUR
Valeur consommation énergie primaire
446 kWh/m2 par an
Gaz Effet de Serre
F
Valeur Gaz Effet de serre
81 Kg CO2/m2/an
Mentions légales
Affichage des informations légales : INNOV IMMOBILIER BELFORT | Raison sociale : GODET PETITJEAN BALLAY GIRARDET | Adresse siège social : 3 boulevard du Maréchal Joffre - 90000 Belfort | Siret : 74990190600026 | RCS : BELFORT | Numero TVA Intracommunautaire : NC | Forme juridique : SAS | Capital social : 3 000,00 € | Assurance RCP : NC | Carte T : CPI 9001 2015 000 002 084 délivrée le 20.11.15 | Date de délivrance : NC | Lieu de délivrance : 1 Rue du Docteur Fréry 90000 BELFORT | Caisse de garantie financière : Galian. | N° de caisse de garantie : 29171 | Adresse caisse de garantie : 89 rue de la Boétie 75009 Paris | Montant de la garantie financière : 120 000 € | Nom du médiateur : HEITZMANN Didier | Adresse du médiateur : 54 Rue de la République - 25300 PONTARLIER | Adresse du site : NC | Entreprise juridiquement et financièrement indépendante