BESANCON FORT DES JUSTICES - Maison de ville de 99m² loi carrez - Construction récente en bon état général - Actuellement louée mais le locataire ayant reçu un congé pour vente pour le 13/10/2025 - s/sol avec garage et cave - place de parking extérieure - séjour accès balcon avec cuisine attenante pouvant être ouverte - petit jardinet sur l'arrière - à l'étage 3 CH et sdb - construction récente au calme - louée 926.28 EUR HC - Classe Climat : D - Charges Annuelles Courantes 760,08EUR - copropriété de 12 lots - pas de procédure en cours - Honoraires charge vendeur - les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr NC
Concerné par un Etat des Risques et Pollutions (ERP)
Oui
Date d'établissement Etat des Risques et Pollutions(ERP)
09/01/2023
Diagnostic Perf. Numérique
D
Soumis à l'affichage du DPE
Oui
Date établissement Diagnostic Energétique
06/12/2022
Consommation énergie primaire
D
Valeur consommation énergie primaire
184 kWh/m2 par an
Gaz Effet de Serre
A
Valeur Gaz Effet de serre
5 Kg CO2/m2/an
Montant minimum estimé des dépenses annuelles d'énergie pour un usage standard
1151 EUR
Année de référence des prix de l'énergie
01/01/2021
Montant maximum estimé des dépenses annuelles d'énergie pour un usage standard
1557 EUR
Publicité
Biens d'exception
Non
Mentions légales
Ce bien fait partie d'une copropriété de 12 lots.Les charges annuelles sont de 944.88€. Affichage des informations légales : CABINET BENOIT IMMOBILIER | Raison sociale : CABINET BENOIT | Adresse siège social : 4 RUE D ALSACE - 25000 BESANCON | Siret : 33207323800013 | RCS : Besancon | Numero TVA Intracommunautaire : FR44332073238 | Forme juridique : SAS | Capital social : 100 000 € | Assurance RCP : 110329 | Carte T : CPI25012015000001525 | Date de délivrance : NC | Lieu de délivrance : NC | Caisse de garantie financière : GALIAN. | N° de caisse de garantie : 110329X | Adresse caisse de garantie : 89 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS | Montant de la garantie financière : 120 000 € | Carte G : CPI25012015000001525 | Date de délivrance : 0000-00-00 | Lieu de délivrance : NC | Caisse de garantie financière : GALIAN | N° de caisse de garantie : 110329X | Adresse caisse de garantie : 89 RUE DE LA BOETIE - 75008 PARIS | Montant de la garantie financière : 2 040 000 € | Carte S : CPI25012015000001525 | Date de délivrance : 0000-00-00 | Lieu de délivrance : NC | Caisse de garantie financière : GALIAN | N° de caisse de garantie : 110329X | Adresse caisse de garantie : 89 RUE DE LA BOETIE - 75008 PARIS | Montant de la garantie financière : 5 220 000 € | Nom du médiateur : ANM CONSO | Adresse du médiateur : 62 RUE TIQUETONNE | Adresse du site : NC | Date d'obtention du label : 16/01/2018
Entreprise juridiquement et financièrement indépendante