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Concerné par un Etat des Risques et Pollutions (ERP)
Oui
Date d'établissement Etat des Risques et Pollutions(ERP)
11/01/2023
Diagnostic Perf. Numérique
E
Soumis à l'affichage du DPE
Oui
Date établissement Diagnostic Energétique
23/01/2023
Consommation énergie primaire
E
Valeur consommation énergie primaire
209 kWh/m2 par an
Gaz Effet de Serre
E
Valeur Gaz Effet de serre
59 Kg CO2/m2/an
Montant minimum estimé des dépenses annuelles d'énergie pour un usage standard
1600 EUR
Montant maximum estimé des dépenses annuelles d'énergie pour un usage standard
2164 EUR
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Biens d'exception
Non
Mentions légales
Affichage des informations légales : ERA BESANCON FLORE IMMOBILIER | Raison sociale : LAFAYETTE IMMOBILIER | Adresse siège social : 5, place Flore - 25000 BESANCON | Siret : 50358614100031 | RCS : BESANCON | Numero TVA Intracommunautaire : FR01503586141 | Forme juridique : SARL | Capital social : 8 € | Assurance RCP : ALLIANZ IARD | Carte T : CPI 2501 2015 000 002 102 - CCI DOUBS | Date de délivrance : 2018-11-24 | Lieu de délivrance : 46 Avenue Villarceau 25000 BESANCON | Caisse de garantie financière : ALLIANZ IARD. | N° de caisse de garantie : NC | Adresse caisse de garantie : 1 Cours Michelet - La Défense | Montant de la garantie financière : 110 000 € | Nom du médiateur : MEDIATION FRANCHISE SONSOMMATEURS | Adresse du médiateur : 44 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS | Adresse du site : NC | Entreprise juridiquement et financièrement indépendante